DAAT - Amiante Avant Travaux
Repérage et diagnostic précis avant travaux ou démolition, pour protéger vos occupants, vos équipes et garantir la conformité réglementaire.
Amiante Avant Travaux - Sécurisez vos chantiers et copropriétés
Repérage et diagnostic précis avant travaux ou démolition, pour protéger vos occupants, vos équipes et garantir la conformité réglementaire.
Pourquoi un repérage amiante avant travaux est essentiel
Réaliser un diagnostic amiante avant travaux est obligatoire pour tous les bâtiments construits avant le 1ᵉʳ janvier 1997.
Sans ce repérage, une copropriété s’expose à :
Sans ce repérage, une copropriété s’expose à :
- risques pour la santé des occupants et travailleurs
- sanctions légales et pénales
- interruption ou suspension de chantier
- surcoûts en cas de découverte tardive d’amiante
Pourquoi un repérage amiante avant travaux est essentiel
Réaliser un diagnostic amiante avant travaux est obligatoire pour tous les bâtiments construits avant le 1ᵉʳ janvier 1997.
Sans ce repérage, une copropriété s’expose à :
Sans ce repérage, une copropriété s’expose à :
- risques pour la santé des occupants et travailleurs
- sanctions légales et pénales
- interruption ou suspension de chantier
- surcoûts en cas de découverte tardive d’amiante
Un rapport complet et exploitable pour vos travaux
- Identification des matériaux et produits contenant ou susceptibles de contenir de l’amiante
- Localisation précise des matériaux concernés
- Méthodologie de repérage et analyse réglementaire
- Recommandations pour sécuriser le chantier
- Transmission du rapport aux acteurs du chantier (entreprises, architectes, syndic)
Un rapport complet et exploitable pour vos travaux
- Identification des matériaux et produits contenant ou susceptibles de contenir de l’amiante
- Localisation précise des matériaux concernés
- Méthodologie de repérage et analyse réglementaire
- Recommandations pour sécuriser le chantier
- Transmission du rapport aux acteurs du chantier (entreprises, architectes, syndic)
Une méthodologie rigoureuse et structurée
- Analyse documentaire et historique du bâtiment
- Inspection visuelle et prélèvements ciblés
- Analyse en laboratoire certifié
- Rédaction du rapport réglementaire conforme à la norme NF X 46‑020
- Remise du rapport au syndic et aux entreprises intervenantes
Votre partenaire de confiance
- Interlocuteur unique et dédié pour syndics
- Expertise B2B et mission conforme aux réglementations
- Respect strict des délais et procédures
- Rapport orienté décision et sécurité
- Certification OPQIBI 0901 – gage de compétence et de fiabilité
Une méthodologie rigoureuse et structurée
- Analyse documentaire et historique du bâtiment
- Inspection visuelle et prélèvements ciblés
- Analyse en laboratoire certifié
- Rédaction du rapport réglementaire conforme à la norme NF X 46‑020
- Remise du rapport au syndic et aux entreprises intervenantes
Votre partenaire de confiance
- Interlocuteur unique et dédié pour syndics
- Expertise B2B et mission conforme aux réglementations
- Respect strict des délais et procédures
- Rapport orienté décision et sécurité
- Certification OPQIBI 0901 – gage de compétence et de fiabilité
Une expertise reconnue et certifiée
Notre certification OPQIBI 0901 – Amiante Avant Travaux atteste de notre capacité à intervenir sur des opérations complexes, dans le respect des exigences réglementaires les plus strictes.
Une expertise reconnue et certifiée
Notre certification OPQIBI 0901 – Amiante Avant Travaux atteste de notre capacité à intervenir sur des opérations complexes, dans le respect des exigences réglementaires les plus strictes.
Questions fréquentes sur le Diagnostic Amiante Avant Travaux (DAAT)
1. Qu’est‑ce que le repérage amiante avant travaux ?
Le repérage amiante avant travaux (souvent appelé diagnostic amiante avant travaux) consiste à rechercher, localiser et identifier les matériaux et produits contenant ou susceptibles de contenir de l’amiante dans un bâtiment construit avant le 1ᵉʳ janvier 1997, avant toute intervention susceptible de libérer des fibres d’amiante.
2. Qui est concerné par cette obligation ?
Le repérage amiante avant travaux est obligatoire pour tous les bâtiments construits avant le 1ᵉʳ janvier 1997, quels que soient leur usage (habitation, tertiaire, industriel…) lorsqu’un projet de travaux ou de démolition est envisagé. Cela s’applique à :
3. Quand faut‑il le réaliser ?
Le repérage amiante doit être effectué avant toute opération de travaux ou de démolition qui est susceptible d’affecter les matériaux ou produits contenant de l’amiante et de libérer des fibres d’amiante. Cela inclut, par exemple :
4. Que doit contenir le rapport ?
Le rapport de repérage amiante avant travaux doit :
✔ identifier les matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante
✔ localiser précisément ces matériaux
✔ indiquer les méthodes d’investigation réalisées
✔ préciser les conclusions et recommandations nécessaires pour protéger les travailleurs et occupants
✔ être transmis à toute personne qui va réaliser les travaux.
5. Qui peut réaliser ce diagnostic ?
Le repérage doit être réalisé par un opérateur certifié, disposant notamment :
6. Quels travaux déclenchent l’obligation de repérage ?
Le repérage est requis avant tout travaux susceptible d’affecter les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante, même si ceux‑ci sont :
7. Le DTA suffit-il pour les travaux ?
Non. Le Dossier Technique Amiante (DTA) ou un diagnostic amiante avant vente ne remplace pas le repérage avant travaux.
Le DTA donne des informations générales, mais il n’est pas conçu pour identifier précisément les zones touchées par les travaux à venir.
8. Quelles sont les conséquences en cas de non‑respect ?
Ne pas réaliser de repérage amiante avant travaux expose le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre à des sanctions importantes :
9. À qui faut‑il transmettre le rapport ?
Le rapport doit être remis, avant travaux, à :
✔ l’entreprise ou les artisans qui réaliseront les travaux
✔ l’architecte ou maître d’œuvre le cas échéant
✔ l’inspection du travail ou OPPBTP si demandé
✔ toute personne impliquée dans l’exécution du chantier.
10. Le repérage avant travaux est‑il obligatoire pour tous les travaux ?
Non seulement pour les travaux qui peuvent libérer des fibres d’amiante.
Si les travaux envisagés ne touchent pas ou ne risquent pas de libérer des fibres d’amiante (ex : travaux uniquement superficiels sans risque d’impact sur matériaux amiantés), l’obligation réglementaire peut ne pas s’appliquer, mais l’analyse préalable reste fortement recommandée.
Le repérage amiante avant travaux (souvent appelé diagnostic amiante avant travaux) consiste à rechercher, localiser et identifier les matériaux et produits contenant ou susceptibles de contenir de l’amiante dans un bâtiment construit avant le 1ᵉʳ janvier 1997, avant toute intervention susceptible de libérer des fibres d’amiante.
2. Qui est concerné par cette obligation ?
Le repérage amiante avant travaux est obligatoire pour tous les bâtiments construits avant le 1ᵉʳ janvier 1997, quels que soient leur usage (habitation, tertiaire, industriel…) lorsqu’un projet de travaux ou de démolition est envisagé. Cela s’applique à :
- copropriétés
- maisons individuelles
- bâtiments tertiaires
- infrastructures diverses
3. Quand faut‑il le réaliser ?
Le repérage amiante doit être effectué avant toute opération de travaux ou de démolition qui est susceptible d’affecter les matériaux ou produits contenant de l’amiante et de libérer des fibres d’amiante. Cela inclut, par exemple :
- percement de murs ou cloisons
- démolition partielle ou totale
- réhabilitation ou gros travaux
- intervention sur réseaux / conduits
4. Que doit contenir le rapport ?
Le rapport de repérage amiante avant travaux doit :
✔ identifier les matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante
✔ localiser précisément ces matériaux
✔ indiquer les méthodes d’investigation réalisées
✔ préciser les conclusions et recommandations nécessaires pour protéger les travailleurs et occupants
✔ être transmis à toute personne qui va réaliser les travaux.
5. Qui peut réaliser ce diagnostic ?
Le repérage doit être réalisé par un opérateur certifié, disposant notamment :
- d’une certification “amiante avec mention”
- de la formation réglementaire adaptée (ex : formation SS4)
- d’une indépendance vis‑à‑vis des entreprises de travaux.
6. Quels travaux déclenchent l’obligation de repérage ?
Le repérage est requis avant tout travaux susceptible d’affecter les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante, même si ceux‑ci sont :
- partiellement touchés
- difficiles d’accès
- ou dans des zones non apparentes.
7. Le DTA suffit-il pour les travaux ?
Non. Le Dossier Technique Amiante (DTA) ou un diagnostic amiante avant vente ne remplace pas le repérage avant travaux.
Le DTA donne des informations générales, mais il n’est pas conçu pour identifier précisément les zones touchées par les travaux à venir.
8. Quelles sont les conséquences en cas de non‑respect ?
Ne pas réaliser de repérage amiante avant travaux expose le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre à des sanctions importantes :
- suspension du chantier par l’Inspection du travail
- responsabilité civile et pénale en cas d’exposition d’ouvriers ou d’occupants
- amendes administratives (jusqu’à plusieurs milliers d’euros selon les textes)
- surcoûts de mise en sécurité d’urgence en cas de découverte tardive d’amiante.
9. À qui faut‑il transmettre le rapport ?
Le rapport doit être remis, avant travaux, à :
✔ l’entreprise ou les artisans qui réaliseront les travaux
✔ l’architecte ou maître d’œuvre le cas échéant
✔ l’inspection du travail ou OPPBTP si demandé
✔ toute personne impliquée dans l’exécution du chantier.
10. Le repérage avant travaux est‑il obligatoire pour tous les travaux ?
Non seulement pour les travaux qui peuvent libérer des fibres d’amiante.
Si les travaux envisagés ne touchent pas ou ne risquent pas de libérer des fibres d’amiante (ex : travaux uniquement superficiels sans risque d’impact sur matériaux amiantés), l’obligation réglementaire peut ne pas s’appliquer, mais l’analyse préalable reste fortement recommandée.
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