Actualités et veille réglementaire en diagnostics immobiliers

Vous vendez un bien immobilier à Dijon, Beaune, Chenôve ou ailleurs en Côte-d'Or ? Avant de signer le compromis, vous devez remettre à l'acheteur un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) complet. Sans ce dossier, la vente peut être bloquée chez le notaire — ou pire, l'acheteur peut se retourner contre vous après la vente.
Voici le guide complet des diagnostics obligatoires pour vendre en Côte-d'Or en 2026, rédigé par TAD Expertise, votre diagnostiqueur immobilier certifié basé à Chenôve.
Les diagnostics obligatoires pour vendre un bien immobilier
DPE — Diagnostic de Performance Énergétique
Obligatoire pour tous les biens, sans exception.
Le DPE classe votre logement de A (très économe) à G (très énergivore). Depuis 2021, il a une valeur juridique opposable : si la note est incorrecte, votre responsabilité peut être engagée. Sa durée de validité est de 10 ans, mais les DPE réalisés avant juillet 2021 sont désormais caducs.
En 2026, le mode de calcul du DPE a évolué avec une révision du coefficient lié à l'électricité — si votre DPE date d'avant cette réforme, vérifiez sa validité avant de mettre votre bien en vente.
Bon à savoir en Côte-d'Or : un DPE classé F ou G peut impacter significativement le prix de vente de votre bien à Dijon ou Beaune. De nombreux acheteurs négocient à la baisse face à une passoire thermique.
Audit énergétique — quand est-il obligatoire ?
L'audit énergétique s'ajoute au DPE pour les logements classés F ou G vendus en monopropriété. Il détaille les travaux de rénovation nécessaires et leur coût estimatif.
Si votre maison ou appartement est une passoire thermique, vous devez prévoir cet audit en plus du DPE classique.
Diagnostic électricité
Obligatoire si votre installation électrique a plus de 15 ans.
Votre diagnostiqueur contrôle le tableau électrique, les circuits, les prises de terre et les protections. Résultat valable 3 ans pour une vente.
À Dijon comme dans le reste de la Côte-d'Or, de nombreux logements anciens présentent des installations vieillissantes — c'est l'un des diagnostics où nous trouvons le plus d'anomalies.
Diagnostic gaz
Obligatoire si votre installation de gaz intérieure a plus de 15 ans.
Contrôle des tuyauteries, de la chaudière, des raccordements et des appareils à gaz. Valable 3 ans pour une vente. Si votre logement n'a pas le gaz, ce diagnostic ne s'applique pas.
Diagnostic plomb — CREP
Obligatoire pour tous les logements construits avant le 1er janvier 1949.
Le Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP) détecte la présence de plomb dans les peintures et revêtements. Si aucun plomb n'est détecté, la validité est illimitée. Si du plomb est présent, la validité est d'un an.
De nombreux biens à Dijon centre-ville et dans les communes anciennes de Côte-d'Or sont concernés.
Diagnostic amiante
Obligatoire pour tous les biens dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
L'amiante est présente dans de nombreux matériaux de construction (dalles de sol, faux plafonds, toitures en fibrociment, colles...). Si aucune présence n'est détectée, la validité est illimitée. En cas de présence, un suivi est obligatoire.
À noter : un renforcement du repérage amiante avant travaux est également prévu à partir de juillet 2026 pour certains types d'ouvrages.
Loi Carrez — Superficie
Obligatoire pour toute vente en copropriété.
Le mesurage loi Carrez certifie la surface privative de votre bien. Si la surface réelle est inférieure de plus de 5 % à la surface mentionnée dans l'acte de vente, l'acheteur peut exiger une réduction de prix proportionnelle.
Ce diagnostic ne concerne que les biens en copropriété — pas les maisons individuelles hors copropriété.
ERP — État des Risques et Pollutions
Obligatoire pour tous les biens situés dans une zone à risques.
L'ERP informe l'acheteur sur les risques naturels (inondations, séismes, mouvements de terrain), technologiques et sur la pollution des sols. Sa durée de validité est de 6 mois seulement — c'est le diagnostic à refaire le plus souvent, notamment si votre bien est en vente depuis plusieurs mois.
En Côte-d'Or, plusieurs communes sont classées en zones à risques — votre diagnostiqueur vérifie si votre bien est concerné.
Quels diagnostics pour vendre une maison en Côte-d'Or ?
Pour une maison individuelle à Dijon, Beaune ou en Côte-d'Or, les diagnostics obligatoires sont :
- DPE (tous les biens)
- Audit énergétique si classé F ou G
- Électricité si installation > 15 ans
- Gaz si installation > 15 ans et présence du gaz
- Plomb si construction avant 1949
- Amiante si permis de construire avant juillet 1997
- ERP (tous les biens en zone à risques)
- Termites si la commune est en zone délimitée par arrêté préfectoral
Quels diagnostics pour vendre un appartement en Côte-d'Or ?
Pour un appartement en copropriété à Dijon ou Beaune, il faut ajouter aux diagnostics ci-dessus :
- Loi Carrez — surface privative obligatoire
- Diagnostic électricité et gaz des parties privatives
- Le DPE collectif de la copropriété (à la charge du syndic)
Combien de temps sont valables les diagnostics immobiliers ?
| Diagnostic | Validité pour une vente |
| DPE | 10 ans |
| Audit énergétique | 5 ans |
| Électricité | 3 ans |
| Gaz | 3 ans |
| Plomb (CREP) | Illimité si négatif / 1 an si positif |
| Amiante | Illimité si négatif |
| Loi Carrez | Sans limite (sauf travaux) |
| ERP | 6 mois |
Qui paie les diagnostics lors d'une vente immobilière ?
Les diagnostics immobiliers sont à la charge du vendeur. C'est lui qui mandate le diagnostiqueur et qui règle les honoraires. Ces frais font partie des frais de vente au même titre que les honoraires d'agence.
Le coût varie selon le type de bien, sa superficie et le nombre de diagnostics nécessaires. Pour connaître le prix exact pour votre bien en Côte-d'Or, obtenez votre devis en ligne sur tad-expertise.fr.
Peut-on vendre sans DPE ?
Non. Depuis 2011, le DPE est obligatoire pour toute vente immobilière. Sans DPE valide, votre notaire ne peut pas rédiger l'acte de vente. De plus, depuis 2021, le DPE est opposable — une note erronée engage la responsabilité du vendeur.
Que risque-t-on si un diagnostic manque ?
- Annulation de la vente possible dans certains cas
- Action en garantie des vices cachés de la part de l'acheteur
- Réduction du prix de vente si la surface Carrez est fausse de plus de 5 %
- Responsabilité civile du vendeur engagée en cas de sinistre lié à une anomalie non signalée
Diagnostics immobiliers à Dijon, Beaune et Chenôve
TAD Expertise intervient sur l'ensemble de la Côte-d'Or pour tous vos diagnostics obligatoires avant vente : Dijon, Beaune, Chenôve, Longvic, Quétigny, Chevigny-Saint-Sauveur, Nuits-Saint-Georges, Marsannay-la-Côte, Talant, Fontaine-lès-Dijon, Auxonne, Montbard et toutes les communes du 21.
Notre engagement :
- Intervention rapide sur rendez-vous
- Rapport complet livré sous 48h
- Chaque anomalie illustrée par une photo dans le rapport
- Un seul interlocuteur pour tous vos diagnostics
Obtenez votre devis en ligne sur tad-expertise.fr Réponse sous 1h — sans engagement.
FAQ — Questions fréquentes sur les diagnostics de vente en Côte-d'Or
Combien coûtent les diagnostics immobiliers à Dijon ? Le prix dépend du type de bien, de sa superficie et des diagnostics nécessaires. Obtenez votre tarif exact en 2 minutes sur tad-expertise.fr.
Faut-il refaire les diagnostics si la vente n'aboutit pas ? Certains diagnostics ont une durée de validité courte (ERP : 6 mois, électricité et gaz : 3 ans). Si votre bien est en vente depuis longtemps, vérifiez la validité de vos diagnostics avant de signer.
Peut-on faire les diagnostics soi-même ? Non. Les diagnostics immobiliers doivent obligatoirement être réalisés par un diagnostiqueur certifié, assuré en responsabilité civile professionnelle. TAD Expertise est certifié et assuré pour tous les diagnostics réglementaires.
Combien de temps faut-il pour réaliser les diagnostics ? Selon le type et la taille du bien, une intervention dure entre 1h et 3h sur place. Le rapport complet vous est remis sous 48h.
Article rédigé par TAD Expertise, diagnostiqueur immobilier certifié en Côte-d'Or.
10 rue Jacques Daguerre — 21300 Chenôve — tad-expertise.fr
Dernière mise à jour : 15 juillet 2026
